Le Conseil constitutionnel valide les sanctions à l’encontre du site

Le Conseil constitutionnel a confirmé, vendredi 21 octobre, le bien-fondé des sanctions sévères prises par les autorités françaises à l’encontre de Wish à la fin de 2021 : le site d’e-commerce aux prix attractifs reste exclu des magasins d’applications de Google et Apple ainsi que des moteurs de recherche. Wish avait tenté un premier recours devant le tribunal administratif de Paris, qui s’est soldé par un échec, avant de déposer en juillet une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) se fondant sur la liberté d’expression et la liberté d’entreprendre. C’est sur cette QPC que Conseil constitutionnel vient de se prononcer.

L’Etat avait choisi de sanctionner Wish à la suite d’une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), rendue publique en 2020, qui dénonçait la forte proportion de contrefaçons dans les rayonnages du site. Y figuraient notamment des articles « présentant des logos et signes distinctifs s’apparentant à ceux de marques déposées notoires » et 90 % des appareils électriques analysés étaient considérés comme dangereux, comme 62 % des bijoux fantaisie, et 45 % des jouets.

Le site reste accessible

Après avoir notifié à la plate-forme le caractère illicite de ces articles, la DGCCRF a constaté qu’une fois retirés ces produits réapparaissaient souvent sous un autre nom. Elle a sommé Wish de se mettre en conformité puis a estimé n’avoir pas reçu de « réponse satisfaisante », ouvrant la voie aux sanctions de novembre 2021. Exclu des magasins d’applications et déréférencé, le site marchand demeure toutefois accessible sur le territoire français lorsqu’on tape son adresse en toutes lettres dans un navigateur Internet.

Wish est conscient des éléments qui lui sont reprochés, comme le montre un dossier d’introduction en Bourse déposé par la plate-forme à la fin de 2020, dans lequel sont décrits les risques associés à son secteur d’activité : « Notre marque pourrait souffrir si nos marchands recourent à des pratiques non éthiques ou illégales, comme la vente de produits frauduleux ou contrefaits. »

L’entreprise américaine, sise à San Francisco et à présent cotée à Wall Street, figurait en 2020 à la huitième place du top 15 des marchands les plus fréquentés en France, selon la Fédération d’e-commerce et de vente à distance. « Elle n’apparaît désormais plus dans notre top 20 », fait savoir au Monde un porte-parole de la Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance (Fevad), « mais sa chute a démarré dès avant les mesures de fin 2021 », précise-t-il.

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Nicolas Six